Les travaux de grandes envergures sont toujours difficiles à envisager et à réaliser : budget serré, grosses dépenses mal anticipées, les travaux reportés sont souvent reportés… Il est apparu que c’est notamment le cas dans les copropriétés. Le fonds travaux existe justement pour venir en aide dans ce type de situation. Qu’est-ce ? Quels sont ses objectifs ?
Qu’est que le fonds travaux ?
Le fonds travaux est aussi appelé fond de prévoyance. Comme son nom le laisse paraître, son principal objectif consiste à obliger les copropriétés à anticiper le financement de travaux. Ils peuvent aussi bien être des travaux d’entretien que pour dans la plupart des cas, de la rénovation énergétique.
Avec une somme disponible et mise de côté, le vote se fait plus facilement et les travaux plus rapidement.
Pour ce, tous les copropriétaires versent régulièrement une petite somme. Le niveau minimum établi est modeste avec 5% par an du budget prévisionnel, soit environ 100€. Le montant de ce fond travaux se vote en assemblée générale.
Pour que cet argent soit utilisé de la meilleure des manières, dès que le budget prévisionnel est atteint, alors il doit être utilisé et non stocké. À partir de ce moment, le syndic de copropriété peut alors élaborer un plan prévisionnel des travaux. Ainsi, les copropriétaires peuvent se sentir confiant quant à son utilisation.
Dans le même but de rassurer, la somme peut être placée pour gagner des intérêts mais doit être séparé du compte général de copropriété.
L’évolution de la Loi Alur
Afin d’anticiper le financement des travaux, les modifications de la large loi Alur ont été annoncées le 24 mars 2014 : À partir du 1er janvier 2017, tous les copropriétaires d’un immeuble d’habitation auront l’obligation de créer et participer à un fonds de travaux.
Il est aussi déjà mis en vigueur un abaissement de la majorité pour le vote de nombreux travaux de manière à ce qu’il se fasse plus facilement. Ils se votent désormais à 25 voire 24.
Il y a cependant quelques exceptions à prendre en compte. Ne sont pas pris en compte :
- Les immeubles neufs jusqu’à leur cinquième année
- Les copropriétés de moins de 10 lots qui auront pris la décision à l’unanimité de ne pas installer de fonds travaux/
- Les copropriétés dont le diagnostic technique global fait apparaître l’absence de besoins de travaux au cours des 10 prochaines années.
Vous pouvez retrouver plus d’informations sur ce document complet de l’UNARC et l’ARC « Comment bien mettre en place l’indispensable fonds travaux ? »
Si vous avez les fonds pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, nos professionnels Sénova peuvent vous conseiller et vous accompagner dans votre projet.
