Isolation par l’extérieur et empiètement sur la voie publique : de nouvelles règles

Après l’obligation d’embarquer des travaux d’isolation avec certains travaux, un nouveau décret a notamment assoupli les règles d’empiètement sur le domaine public causé par une isolation par l’extérieur.

Des dérogations au plan local d’urbanisme

Alors que les règles d’implantation des constructions ainsi que la hauteur maximale des bâtiments, régies par le PLU (plan local d’urbanisme) de chaque commune, risquaient d’entraver certains travaux de rénovation, un décret paru le 17 juin 2016 a apporté plusieurs assouplissements.

Au niveau de l’isolation par l’extérieur, un dépassement de 30 cm est autorisé par rapport aux règles du PLU. Ceci est aussi valable pour l’installation d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire en façade.

Concernant la surélévation de toiture, là encore, un dépassement de 30 cm de la hauteur maximale fixée dans le plan local d’urbanisme est possible.

Le décret précise également que la surépaisseur (causée par une isolation par l’extérieur) ou la surélévation doit être « adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la toiture ». De plus il faudra veiller à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment.

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