Pour les projets soumis à la RT2012, il est obligatoire de joindre une attestation au dossier de demande de permis de construire. Sur cette attestation sont renseignés : Le choix de la source d’énergie renouvelable permettant de répondre au recours obligatoire ; La surface de baie respectant l’exigence de surface supérieure ou égale à un sixième de [...]

Les deux attestations RT 2012 sont définies par l’arrêté du 18 mai 2011. Ces documents très simples sont faits pour que le service d’urbanisme puisse vérifier en un coup d’œil que le projet respecte bien l’ensemble des exigences de la RT 2012. L’une est à remettre au service de l’urbanisme de la mairie lors du [...]

Depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012, il y a de quoi se perdre dans les réglementations applicables. Certains cas ne sont d’ailleurs toujours pas tranchés. Voici une clarification de la réglementation applicable dans chaque cas. Les bâtiments soumis à la RT2012 La RT 2012 est applicable à tous les bâtiments ou parties de [...]

Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 (RT2012) est applicable à toutes les nouvelles constructions. Les labels ont donc eux aussi évolué. Cet article fait le point sur le label BBC (également appelé BBC 2005 ou BBC Effinergie) en 2013 et sur les nouveaux labels associés à la RT2012. Est-il possible de déposer une demande [...]

En RT2012, c’est la SHONRT qui est à prendre en compte. C’est une surface spécifique à la RT2012 différente de la SHON, de la SHOB, de la surface de plancher ou de la surface habitable. Un courrier du ministère daté du 9 mai 2012 stipule que "la surface hors d’œuvre nette au sens de la [...]

Selon l’article 52 de l’arrêté du 26 octobre 2010, la RT2012 "s’applique aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants. " Par défaut, la RT 2012, s’applique donc à toute nouvelle construction. Cependant, le texte précise que " si la surélévation ou l’addition à une SHON RT inférieure à 150 m² et à 30% de [...]

Construire une maison n’est pas chose facile, et il arrive que  les entreprises de maîtrise d’œuvre fassent des erreurs. Parfois, ces malfaçons mettent en péril le confort quotidien et la viabilité financière des usagers. Connaître ce risque et savoir quoi faire dans une telle situation est primordial, car les particuliers les moins bien informés ne [...]

Dépôt de PC Obtenir l'attestation de prise en compte de la RT 2012 Une étude thermique réglementaire du projet doit être faite par un bureau d'études thermiques avant le dépôt du permis de construire. Cette obligation implique que des choix techniques doivent être établis durant les esquisses et la phase APS pour préparer au mieux [...]

Le dispositif Scellier est un des avantages fiscaux incitant à la construction BBC. Il a été créé par la loi de finances rectificative de 2008. Son but est d’encourager l’investissement locatif, c’est-à-dire la construction de logements destinés à la location. Il remplace d’autres dispositifs, dits « Robien » et « Borloo ». Ses taux et ses conditions ont connu [...]

La règlementation thermique 2012 arrive à grands pas, puisqu’elle entrera en application le 1er janvier 2013. Cependant une question taraude tous les acteurs du bâtiment : serons-nous prêts ? En effet, construire à haute performance énergétique nécessite des compétences que tous les artisans et entrepreneurs ne possèdent pas. Cela vaut aussi pour la rénovation : pour atteindre l’objectif [...]

Souvent passée sous silence par les maîtres d’œuvre, la qualité de l’air intérieur est pourtant un élément à prendre en compte dans la construction de sa maison, et plus largement dans la vie de tous les jours. Nous passons en moyenne 14 heures par jour dans notre logement. Il est donc vital d’y respirer un [...]

Contrôleur technique, c’est une profession assez peu connue qui pourra jouer un rôle important dans la RT 2012. Toutefois, il faut faire attention à bien comprendre son domaine de compétences et le cadre législatif auquel il est soumis. Qu’est-ce qu’un contrôleur technique en construction ? Un contrôleur technique a pour mission de prévenir les risques et [...]

Qu’est-ce que l’ANRU ? L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) est un organisme d’Etat créé en 2003 pour mettre en œuvre le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU). L’objectif de ce programme est de transformer l’espace urbain dans les quartiers en difficulté pour améliorer les conditions de vie. Pour cela, elle finance les Programmes de [...]

L’arrivée de la règlementation thermique 2012 va chambouler beaucoup d’habitudes, que ce soit du côté des professionnels ou du côté des particuliers. Pour les constructions nouvelles ainsi que pour les parties nouvelles de bâtiments existants (extensions) de plus de 150 m², il sera bientôt nécessaire de justifier la conformité à la RT 2012. Tirons cela [...]

Pour les professionnels du bâtiment comme pour les particuliers qui cherchent à faire construire leur maison, les mots « étude thermique » résonnent souvent dans le vide. Pourtant, au fil des années, l’étude thermique s’affirme comme une étape cruciale de la construction de tout bâtiment. Qu’est-ce qu’une étude thermique ? L’étude thermique peut être définie comme l’analyse du [...]

Certaines propriétés thermiques des matériaux possèdent une grande influence sur le confort d’été, et doivent donc être considérées dans la conception bioclimatique de votre construction, notamment dans les régions les plus chaudes. Mais pour faire les bons choix, il faut comprendre comment cela fonctionne, et faire la différence entre deux notions proches, le déphasage et [...]

Depuis 1995, un prêt à taux zéro existe pour ceux qui accèdent pour la première fois à la propriété. Le concept est d’accorder une aide sous forme de prêt, remboursable sans intérêts. Le but visé par le gouvernement est à la fois d’augmenter le nombre de propriétaires, aujourd’hui à 58%, et de favoriser les jeunes [...]

La construction n’est jamais sans risque, et dès 1804, le Code civil a prévu des garanties pour le maître d’ouvrage, qui s’imposent aux constructeurs. La loi a défini depuis 1978 quatre assurances obligatoires contre les malfaçons : La garantie de parfait achèvement (1 an à partir de la réception) : une assurance contre les défauts visibles à [...]

L’Assemblée Générale de l’association Effinergie s’est tenue ce mardi 10 juillet. Elle a été l’occasion de la signature de conventions avec les organismes certificateurs Cerqual et Céquami concernant le nouveau label de performance énergétique du bâtiment, Effinergie+. Cela signifie que la certification sera très prochainement disponible pour les particuliers ou collectivités qui désirent aller plus [...]

Avant même que la RT 2012, au 1er janvier 2013, n’entre en vigueur, le débat est lancé sur la prochaine règlementation thermique. Une réflexion déjà lancée L’initiative vient du Plan Bâtiment Grenelle, qui a mis en place en janvier dernier un nouveau groupe de travail intitulé « Règlementation Bâtiment Responsable 2020 », dont la mission est [...]

Comment encourager la construction à haute performance énergétique sans aucune subvention publique ? La solution est la majoration des droits à construire, outil incitatif puissant, mais complexe, et qui peut parfois être dangereux. Pour comprendre cet outil, il faut savoir au préalable que dans le cadre de la gestion du territoire, une commune peut mettre [...]

L’habitat passif est né en Allemagne, autour de quelques chercheurs et du Passivhaus Institut. Concept relativement daté, il a pour l’instant peu de prise sur le marché français. Pourtant, il constitue l’avenir de la construction. Qu’est-ce qu’une maison passive ? Pour simplifier, on peut résumer le concept ainsi : un bâtiment passif (parfois appelé BEPAS) doit consommer [...]

La croissance du secteur de la construction en bois Malgré la crise économique qui les a touchées durement, les entreprises de la construction en bois s’en sortent mieux que les autres, car le bois attire de plus en plus de particuliers. Il y a quelques années encore, la qualité des réalisations en bois était de [...]

Comment s’y retrouver dans les surfaces lors de la construction de votre maison ? SHOB, SHON, SHAB, surface Carrez,... Non seulement personne ne comprend à quoi correspond chaque surface mais en plus leur calcul est  complexe. Pourtant, jusqu’à peu, elles étaient indispensables dans toutes les démarches de construction. C’est en partie dans un but de clarification [...]

Les bâtiments labellisés BBC commencent à être éprouvés, et sont l’objet d’études qui tentent à la fois de saisir les choix des usagers, la qualité de celles-ci, les difficultés rencontrées et la satisfaction des usagers. Regardons le bilan de la construction BBC et tirons en les conclusions nécessaires. Une réussite ? Le label BBC-Effinergie® est une [...]

La construction de logements à haute performance énergétique n’a pas pour seul intérêt d’être respectueux de l’environnement. Un public de plus en plus nombreux, une règlementation de plus en plus exigeante, un marché de l'immobilier qui s’accoutume… autant de facteurs qui font réfléchir sur la "nouvelle rentabilité" d’un secteur en pleine expansion, aussi bien pour [...]

Le 17 janvier dernier, le collectif effinergie a présenté son nouveau label baptisé Effinergie +. Suite à la publication de la nouvelle règlementation thermique (RT 2012), le label BBC à en effet évolué afin d'être toujours plus exigeant que la règlementation en vigueur. Des exigences renforcées par rapport à la RT 2012 Le label Effinergie [...]

Depuis le 28 octobre dernier, les calculs thermiques pour les constructions RT 2012 et les demandes de labellisations BBC, se basent sur une nouvelle surface de plancher : la SHONRT. SHON administrative et SHONRT La Surface de plancher Hors d’œuvre Nette (SHON) administrative est utile au calcul de l'impôt et des taxes. La SHONRT définie par [...]

La végétalisation de toiture n'est pas seulement esthétique. Elle présente en effet de nombreux avantages, notamment en terme de performance énergétique. Une étude menée par le Centre d'Ecologie Urbaine de Montréal (CEUM) a démontré que ce type de toiture permettait de réduire les consommations d'énergie de climatisation et de chauffage. Les différents types de toitures [...]

La RT 2012 fixe  plusieurs exigences en matière de performance énergétique. Parmi les plus importantes, on peut citer: l'efficacité énergétique du bâti, la consommation énergétique maximale, le confort d’été, le recours obligatoire aux énergies renouvelables et l’étanchéité à l’air. Cette dernière intègre pour la première fois les critères de performance d’une réglementation thermique. L’étanchéité à [...]

Les réglementations thermiques (RT 2012 pour la construction, RT Existant pour la rénovation) ont pour objectif, tout comme les précédentes réglementations de limiter les consommations énergétiques des bâtiments et leurs émissions de gaz à effet de serre. Que vous ayez un projet de construction ou que vous souhaitiez rénover votre habitat, vous devez respecter ces [...]

Le label BBC-RT 2012 est une application anticipée de la RT 2012 pour les logements jusqu'à son application en janvier 2013. Favoriser certaines formes d’énergies au détriment du chauffage électrique fait partie des principales critiques de cette règlementation. L'obligation de consommation maximale La RT 2012 fixe une consommation maximale annuelle par m² exprimée en kWh [...]

La nouvelle réglementation thermique s'appliquera à tous les bâtiments à usage d'habitation dès janvier 2013. Quelles-seront alors les démarches nécessaires pour s'assurer qu'un projet soit conforme à cette réglementation? Avant le dépôt du permis de construire Le coefficient Bbio est un des indicateurs majeurs de la RT 2012, il évalue les besoins énergétiques d'une habitation. [...]

L’article 12 de la loi Grenelle 2 vise à faciliter l’obtention des permis de construire et des autorisations d’urbanisme pour les construction dites "écologiques". Cependant, son interprétation porte à confusion car les collectivités territoriales peuvent s’y opposer sous certaines conditions, qui ne sont pas clairement définies. Pour y remédier, un Décret a été publié en [...]

L’application prochaine la nouvelle réglementation thermique soulève de nombreuses questions quant à la conformité des logements labellisés avec les exigences de la RT 2012. Le label BBC-Effinergie® Le label BBC reprend les valeurs définies par le référentiel de l’association Effinergie® d’où son appellation BBC-Effinergie®. Il encourage la construction de logements dont les performances énergétiques sont [...]

Le nombre de demandes de labels BBC-Effinergie a connu une forte croissance ces dernières années et cela s'accélère ces dernières semaines. L'association a récemment publié un bilan des demandes de labellisations en juillet dernier. Les projets de constructions neuves Depuis 2008, le nombre de labellisations pour des logements collectifs connait une augmentation considérable puisque les [...]

Le label BBC-Effinergie fixe un seuil de consommation maximal. Afin de le respecter une construction doit limiter ses besoins en énergie et pour cela, recourir à des équipements performants, optimiser la construction en matière d’orientation et de matériaux à utiliser, réaliser une étude thermique, effectuer un suivi minutieux de l’avancement du chantier ainsi qu'un test [...]

Le label de performance énergétique BBC va devenir le standard de construction de logements à partir du 1er janvier 2013, date à laquelle la nouvelle réglementation thermique (RT 2012) va s'appliquer. En effet, la RT 2012 correspond à une généralisation des bâtiments à basse consommation. Une question persiste cependant concernant ce label : le BBC sur [...]

Comme vu dans le précédent article de ce blog, la méthode de calcul TH-BCE 2012 est officiellement parue le 10 août 2011 au bulletin officiel. Nous l’attendions depuis des mois, c’est donc la grande nouvelle de l’été : la RT 2012 ne prendra pas de retard ! En avant la construction de demain, il n’y [...]

Ils sont presque passés inaperçus aux yeux de tous ! Les textes de la méthode de calcul de la RT 2012 (la méthode TH-BCE 2012) sont parus au BO le 10 août dernier. C’était le dernier élément manquant à l’applicabilité complète de la RT 2012 ! Initialement prévue pour être publiée en fin d’année 2011, [...]