Point de vue : La nécessaire indépendance du CSPS (Coordonnateur Sécurité Protection Santé)

La coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) est obligatoire (Code du Travail : R.4532-1 à R4532-76) dès le moment où plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants (y compris sous-traitants) interviennent simultanément ou successivement sur le chantier. L’objectif du coordinateur SPS est de prévenir les risques liés à cette co-activité dès la phase de conception afin de protéger la sécurité et la santé des personnes intervenant sur le chantier.

Mais en quoi consiste exactement la mission du coordinateur SPS ?

• Son intervention commence au plus tard à la fin de la phase APS (Avant Projet Sommaire), lorsque les principes de travaux de rénovation ont été déterminés. Cela démarre par une réunion avec le maître d’œuvre et la copropriété afin d’anticiper les risques et mettre en place les préventions nécessaires au bon déroulement du chantier. C’est à ce moment-là qu’est créé le Plan Général de Coordination (PGC) intégrant toutes ces informations et mis à jour durant les travaux. Ce document est joint au dossier d’appel d’offres des entreprises. Celles-ci seront ainsi au fait des éléments mis en place en termes de sécurité ;
• Le DIO (Dossier d’Intervention ultérieure sur l’ouvrage) est constitué au même moment et récapitule les interventions prévisibles qui seront à réaliser après le chantier en matière d’entretien et de maintenance ainsi que les informations en termes d’accès et de sécurité ;
• Une fois les marchés attribués, une inspection commune est réalisée avec chacune des entreprises retenues avant le lancement des travaux d’un point de vue sécurité et hygiène. A cette occasion, le coordinateur SPS vérifie que tout est mis en place pour réduire le risque d’accidents ;
• En cours de travaux, il effectue des visites de chantier régulières en vue de vérifier la bonne prise en compte des principes définis au PGC ;
• A la fin du chantier, le DIO est finalisé et transmis au syndic. Il sera ensuite enrichi à chaque nouveau travaux conséquent (autre que pour l’entretien) engagé par la copropriété ;
• Enfin, celui-ci a le rôle d’assurer la traçabilité de l’ensemble des sujets liés à la santé et à la sécurité des travailleurs,  de la phase conception à la réception dans le registre journal, qu’il devra conserver pendant 5 ans suivant les travaux.

Le maître d’œuvre peut-il être le Coordonnateur SPS ?

Le maître d’œuvre peut avoir le rôle de coordonnateur SPS sauf si il existe un risque de co-activité sur le chantier. La copropriété a alors pour obligation de faire appel à un coordonnateur SPS (Article L4532-2) indépendant. Toutefois, la loi autorise la possibilité que le CSPS fasse partie du même cabinet que le maître d’œuvre, à condition que les deux missions soient conférées à deux personnes bien distinctes au sein du cabinet.

Chez Sénova, nous pensons qu’il est plus sain que la mission de coordination SPS soit confiées à une cabinet entière indépendant. En effet, le coordonnateur SPS travaille pour le compte maître d’ouvrage en vue d’assurer que la sécurité d’un chantier est irréprochable et que les consignes de sécurités sont intégrées par les entreprises et que le maître d’œuvre veille à les faire respecter. Dès lors qu’un même cabinet assure les deux fonctions, l’impartialité du contrôleur SPS n’est plus garantie. En principe, son rôle serait de « challenger » le maître d’œuvre dans ses pratiques, que ce soit dans la conception ou dans le suivi d’exécution du chantier.

Chez Sénova nous faisons le choix de travailler avec des cabinets de CSPS spécialisés et indépendants, susceptibles de remettre en causes nos habitudes et nos pratiques, nous permettant d’être en constante évolution et de continuer à grandir. Cela dans l’intérêt du maître d’ouvrage et des entreprises : les questions de sécurité doivent toujours être traitées avec le plus grand sérieux et sans conflit d’intérêt.

Enfin, sur le plan financier, il est souvent plus économique pour la copropriété d’acheter la mission de CSPS séparément de la mission de maîtrise d’œuvre, car une mise en concurrence plus large est possible.